MOSQUÉE ALIF / COMMISSARIAT DU 30ᵉ ARRONDISSEMENT
SCANDALE À L’AGEF
L’AGEF est-elle complice de Shabraoui Aly dans l’expropriation du terrain de la communauté musulmane ?
Monsieur Ousmane Doukouré a obtenu, au nom de la CMR (Communauté Musulmane de la Riviera), le terrain destiné à la mosquée Alif, situé à Attoban, en face du commissariat du 30ᵉ arrondissement, en novembre 1989, auprès de la Direction des ventes immobilières des Grands Travaux.
L’attestation d’achat existe bel et bien et en fait foi.
C’est d’ailleurs pour cette raison que, dans les registres de l’AGEF, le terrain est inscrit au nom de la CMR. Il existe également des correspondances officielles entre la CMR et l’AGEF qui le confirment.
Pour l’obtention de l’ACD, l’AGEF devait délivrer à la CMR une attestation préalable. Or, avec probablement la complicité de Shabraoui Aly, ce document n’a jamais été délivré jusqu’à ce jour, malgré les multiples démarches entreprises par la CMR.
Cette situation a laissé à Shabraoui le temps nécessaire pour constituer et finaliser ses propres documents administratifs.
Dès lors, il devient compréhensible que, sur la forme, le juge ait donné raison à Shabraoui. C’est précisément pour ce type de situation que le Conseil d’État annule aujourd’hui plusieurs ACD pour vice de forme. Il existe désormais une jurisprudence en la matière.
Concernant le concept d’expropriation, les faits sont pourtant simples et clairs :
- La CMR acquiert légalement le terrain en 1989 ;
- En 1999, ce terrain affecté au culte est attribué à une autre personne,
- laquelle le revend immédiatement à un opérateur économique libanais.
Y a-t-il expropriation ou non ?
La précipitation de la vente à ce ressortissant confirme l’existence d’un complot manifeste.
Ce dernier a d’abord tenté, verbalement, de trouver un terrain d’entente avec la CMR. Ensuite, cherchant à contourner la CMR, il a promis aux occupants actuels, installés par la CMR, de leur construire une mosquée ainsi que des appartements pour les responsables religieux.
Une stratégie bien connue : diviser pour mieux sévir.
Enfin, une question fondamentale demeure :
Comment un terrain ayant le statut de lieu de culte peut-il devenir une propriété privée et un objet de spéculation foncière ?
Voilà ce qui explique tout.
Les décisions du juge et de la Cour d’appel se sont fondées exclusivement sur les documents produits par Shabraoui, et non sur la réalité physique et historique du terrain lui-même.
Or, ce terrain possède une histoire irréfutable et irréversible, celle d’un propriétaire historique, antérieur à l’avènement de Shabraoui, aujourd’hui manifestement attiré par la beauté et la valeur stratégique de ce site de plus de 3 000 m², situé à un carrefour majeur en plein Deux-Plateaux.
C’est précisément ce potentiel qui fonde la démarche de l’opérateur économique libanais, lequel projette d’y construire un immeuble et une station-service, en face d’une installation de haute sécurité nationale.
Quant à la CMR, sa démarche repose sur le droit historique, la morale et l’éthique.
Ni plus, ni moins.
Abou Khal fatim
