Information et communication en période électorale : Journalistes et médias face aux risques juridiques
Abidjan, le 14 février 2025 – À l’occasion de la 39ᵉ session de l’ANP Academy, la Maison de la Presse d’Abidjan-Plateau a abrité une rencontre d’échanges sur un thème crucial : « Information et communication en période électorale : comment éviter les risques liés aux infractions aux textes juridiques ? ». Cette session, modérée par M. Assouman Kouassi, sous-directeur du développement de la presse à l’Autorité Nationale de la Presse (ANP), a enregistré l’intervention de M. Braman Oumar Koné, procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau.
Les risques pénaux encourus par les journalistes
Le procureur a rappelé avec insistance que la loi ivoirienne ne distingue pas le journaliste du simple citoyen en matière de responsabilité pénale.
Ainsi, tout journaliste qui commet une infraction par le biais d’un système d’information est passible des mêmes sanctions que tout autre individu. La liberté de la presse, a-t-il précisé, ne saurait être confondue avec une immunité judiciaire.
Les entreprises de presse également concernées
En vertu de l’article 69 de la loi sur la cybercriminalité, les entreprises de presse sont directement exposées à des sanctions. La loi prévoit en effet que toute personne morale, à l’exception de l’État, est pénalement responsable des infractions commises pour son compte par ses représentants. Les peines encourues par une entreprise reconnue coupable sont le double de l’amende prévue pour une personne physique.
Les dangers liés aux réseaux sociaux
L’essor des plateformes numériques comme Facebook, Twitter ou LinkedIn accroît les risques. Sur ces canaux, des infractions telles que le harcèlement en ligne, la diffusion de fausses informations (fake news), l’usurpation d’identité, l’injure, la diffamation ou encore l’escroquerie en ligne sont fréquentes.
Dans ce contexte, la vigilance des journalistes et des rédactions est plus que jamais de mise. Car selon la loi, le directeur de publication est considéré comme l’auteur principal de toute publication diffusée sur les supports de son média, y compris en cas de contribution d’internautes. L’article 103 de la loi de 2017 portant régime juridique de la presse est clair : « Sont considérés comme auteurs de délit de presse et punis comme tels, le directeur de publication et le journaliste, auteur direct des faits incriminés. »
Responsabilité et devoir de rigueur
Il ressort des échanges que la responsabilité pénale ne repose pas seulement sur les auteurs directs, mais peut également s’étendre aux entreprises de presse en cas de manquement à leur obligation de vigilance. Une absence de modération ou un défaut de contrôle éditorial peut donc entraîner de lourdes sanctions, allant des amendes financières aux peines d’emprisonnement.
Conclusion : une presse libre mais responsable
En définitive, le procureur a exhorté les professionnels des médias à exercer leur métier dans le strict respect des lois, rappelant que la presse est un pilier de la démocratie mais aussi un acteur de stabilité. Informer, oui, mais informer avec responsabilité, honnêteté et rigueur.
Car comme l’a souligné l’ANP, la crédibilité de la presse repose sur sa capacité à rechercher la vérité, corriger ses erreurs, et contribuer à l’éducation citoyenne. En période électorale plus que jamais, les journalistes doivent prendre conscience que chaque mot publié peut avoir un impact social, politique et juridique.
DIANÉ MOUSSA
