La justice anglaise a autorisé le gouvernement nigérian à faire appel d’une décision autorisant la saisie de 9,6 milliards de dollars de ses actifs au Royaume-Uni par la société P&ID, après l’échec d’un projet gazier au Nigeria.
Un tribunal londonien a autorisé jeudi le gouvernement nigérian à faire appel d’une décision autorisant la saisie de 9,6 milliards de dollars d’actifs après l’échec d’un projet gazier, lui demandant de verser une garantie de 200 millions de dollars à une entreprise dans l’attente du jugement.
Le litige oppose le Nigeria, géant anglophone de 200 millions d’habitants riche en hydrocarbures, à Process and Industrial Developments Limited (P&ID), une petite entreprise enregistrée aux îles Vierges britanniques fondée par deux partenaires commerciaux irlandais. Il remonte à 2010, lorsque P&ID – fondée spécialement pour l’occasion – avait conclu un accord avec le Nigeria pour réaliser une centrale à gaz dans la ville de Calabar, près de la frontière avec le Cameroun.
Cet accord prévoyait notamment que les autorités nigérianes fournissent du gaz à P&ID. Ces dernières n’avaient pas rempli leurs engagements et l’entreprise, dont le projet avait dû être abandonné, s’était tournée vers la justice britannique.
Un premier jugement autorisait une saisie d’actifs représentant environ un cinquième des réserves de change de la plus grande économie d’Afrique (6,6 milliards de dollars, plus 2,4 milliards de dollars d’intérêt). L’appel, qui devrait être examiné prochainement, porte sur la compétence des tribunaux britanniques à juger cette affaire, ce que conteste le Nigeria.
Le juge Christopher Butcher, du tribunal de commerce de Londres, a donc accordé au gouvernement nigérian un sursis à l’exécution de la décision. Mais il a lui donné 60 jours pour payer une garantie de 200 millions de dollars, précisant que P&ID aura le droit de saisir les avoirs nigérians uniquement si cette échéance est dépassée.
