L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) (1) a rendu un avis extrêmement important dans l’affaire portant sur les indications d’origine qui doivent figurer sur les étiquettes des produits importés dans l’UE et provenant des colonies israéliennes établies en territoire palestinien occupé. Il s’agit ici de vins importés en France, mais il est évident que cet avis a une portée qui s’étend à tous les pays de l’UE (2), et qui va bien au-delà de la seule question de l’étiquetage.
L’avocat général de la CJUE bat en effet en brèche les positions des gouvernements – singulièrement ceux de la France et de l’Allemagne – qui combattent les actions de boycott des produits israéliens, en réaffirmant clairement que « la politique de colonisation israélienne est considérée comme une violation manifeste du droit international, en particulier sur la base du droit des peuples à l’autodétermination » et en considérant « qu’il n’est guère surprenant que certains consommateurs puissent considérer cette violation manifeste du droit international comme une considération éthique influençant leurs préférences de consommation ».
Il rappelle à cet égard le précédent de l’Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid. Non seulement il affirme donc que les étiquettes doivent bien porter la mention « colonies israéliennes », mais aussi, et ce n’est pas moins important, qu’il est légitime que des consommateurs choisissent de boycotter ces produits pour cette raison, et qu’ils doivent disposer de toute l’information utile pour déterminer leur attitude à ce propos.
Autrement dit, sans qu’il y fasse explicitement référence, que la campagne BDS est parfaitement légitime.
Voir communiqué de presse de la cour de justice de l’UE, de ce jour :
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-06/cp190073fr.pdf
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/fr/
