La majorité sénatoriale de droite a déposé lundi une proposition de loi constitutionnelle visant à « garantir la prééminence des lois de la République » face aux « revendications communautaristes ». L’information est allègrement relayée dans tous les journaux. Sans sourciller, tout le monde semble soutenir un projet de loi qui de prime abord, vise une fois de plus la communauté musulmane.
Plusieurs intervenants dans les médias regrettent que la proposition de loi ne soit soumise trop tard pour stopper des victoires électorales de listes dites communautaires aux prochaines élections municipales. Faut-il s’en réjouir? Nous n’en savons rien, mais en tout cas reconnaissons une clairement que la diversité est une force et que l’utilisation de la loi pour bloquer des démarches démocratiques d’engagement citoyen est regrettable.
Par ailleurs, la loi est proposée par Philippe Bas qui regrettait pourtant il y a moins d’un an que « trop de lois tuent la loi« . Elle est également proposée à quelques jours seulement de l’annonce prévue de propositions par Macron pour « lutter contre le fléau communautaire », entendez l’islam. La course à la surenchère est donc lancée.
« Avec cette loi constitutionnelle, on ne pourra plus revendiquer de dérogation aux règles au nom de ses origines ou de sa religion ». Ainsi le premier des deux articles proposés, cherche à compléter l’article 1er de la Constitution pour affirmer le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ». Un exemple donné sur le plateau de France 24: une femme ne pourra plus demander dans un hôpital public de ne pas se faire ausculter par un médecin homme. Tiens-donc, voilà donc une revendication qui mérite que la Constitution elle-même soit modifiée …
Mais rappelons d’abord ce que justement protège ce premier article de la Constitution:
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée »
Que cherchent donc à obtenir les supporters de cette loi? Proposer une fois de plus un cadre législatif qui légitimera demain des excès à tous les niveaux.
Ainsi on peut s’imaginer qu’un tel article permette demain à un directeur d’école, un chef d’entreprise ou qui que ce soit avec une autorité, y compris dans le monde de l’entreprise, d’interdire purement et simplement la pratique religieuse sur ou en dehors du lieu de travail pour aménager des facilités aux personnes pratiquantes. En vantant le principe de la « règle commune » qui ne peut en aucun cas être définie sans ambiguïté. Potentiellement, on parle donc de la prière du vendredi, du jeûne obligatoire, de la prière, du voile,…
Par ailleurs le deuxième article proposé sera clairement une interdiction complète de toute liste ou parti politique se revendiquant de près ou de loin « communautaire ». Là aussi, les enjeux sont importants…
Nous sortons donc de notre habitude pour condamner une actualité qui risque de passer trop inaperçu dans les prochaines semaines jusqu’au moment où il sera trop tard pour faire machine arrière.
A bon entendeur…
Ajib
