Quel est ce 25e amendement qui pourrait écarter Trump du pouvoir?

 

DESTITUTION – C’est la question qui alimente toutes les conversations. Après la journée de chaos et de violences à Washington ce mercredi 6 janvier et l’invasion sans précédent du bâtiment du Congrès par des partisans du chef de l’Etat, Donald Trump, accusé d’avoir “allumé la mèche”, peut-il rester président des Etats-Unis treize jours de plus?

Depuis cet assaut, plusieurs membres du cabinet ont démissionné de leurs fonctions dont Matt Pottinger, conseiller adjoint à la sécurité nationale à la Maison blanche ou encore Stephanie Grisham, directrice de cabinet de Melania Trump et ancienne responsable presse du président.

Des membres du gouvernement américain auraient même évoqué la possibilité d’utiliser le 25e amendement de la Constitution, autorisant le vice-président et une majorité du cabinet à déclarer le président “inapte” à exercer ses fonctions, selon les chaînes CNNCBS et ABC, qui s’appuient sur des sources anonymes,.

“Certes il ne lui reste que deux semaines de présidence, mais regardez ce qui s’est passé en un seule journée”, note un commentateur politique sur CNN, selon lequel le recours au 25e amendement est la “meilleure solution”.

Le chef de la minorité démocrate au Sénat Chuck Schumer a exhorté ce jeudi le vice-président Mike Pence à démettre Donald Trump de ses fonctions. “Ce qui est survenu au Capitole hier était une insurrection contre les Etats-Unis, incitée par le président”, a écrit Chuck Schumer, en appelant le républicain Mike Pence à invoquer le 25e amendement de la Constitution qui autorise le vice-président et une majorité du cabinet à déclarer le président “inapte” à exercer ses fonctions, et le mettre à l’écart du pouvoir. “Si le vice-président et le cabinet refusent” de le faire, “le Congrès devrait se rassembler pour lancer une procédure de destitution contre le président”, a ajouté Chuck Schumer.

Même son de cloche pour Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants. Elle a affirmé ce jeudi qu’écarter Donald Trump du pouvoir était une “urgence de la plus haute importance”, l’accusant avec ses sympathisants d’avoir participé à une “tentative de coup d’Etat”.

Elle a exhorté le vice-président Mike Pence à invoquer “immédiatement le 25e amendement de la Constitution pour déclarer Donald Trump “inapte” à gouverner, en disant espérer avoir sa réponse “aujourd’hui”. S’il n’agit pas, le Congrès “pourrait être prêt à avancer vers une procédure de destitution”, a-t-elle ajouté.

Un amendement déjà utilisé pour un bref intérim

En quoi consiste exactement cet amendement? Adopté en 1965, puis ratifié en 1967, il précise les différentes situations dans lesquelles le président peut être démis de ses fonctions, temporairement ou définitivement.

Comme le rappelle auprès du HuffPost Charles Voisin, journaliste spécialiste des Etats-Unis et auteur de “Bernie Sanders, Quand la gauche se réveille aux États-Unis” aux Editions VA, “cet ajout à la Constitution des Etats-Unis est apparu nécessaire lorsque Dwight Eisenhower a été victime d’un infarctus du myocarde en 1955, il a dû être hospitalisé pendant plusieurs semaines”.

Il rappelle que “cet amendement a déjà été utilisé pour que le vice-président puisse assurer un très bref intérim, le temps d’une opération chirurgicale par exemple”. “C’est arrivé sous Ronald Reagan et George W. Bush. Le chef d’Etat est alors sous anesthésie totale, note-t-il. Pendant une heure ou plus, il ne peut effectivement plus assurer ses fonctions”.

L’article 4 de ce 25e amendement prévoit, lui, la destitution d’un président sans son consentement. Ainsi, si le président est jugé “incapable d’exercer les pouvoirs et les devoirs liés à sa fonction”, le vice-président et une majorité de membres du gouvernement peuvent le signaler par écrit aux présidents du Sénat et du Congrès américain. “Le vice-président assumera immédiatement ses fonctions en qualité de président par intérim”, précise l’amendement. Si le président conteste cette procédure, c’est au Congrès de trancher.

Une hypothèse toutefois “très improbable”

Pour le journaliste Charles Voisin, cette hypothèse est “très improbable à plusieurs titres”. Tout d’abord, il reste selon lui trop peu de temps avant l’investiture de Joe Biden – à peine deux semaines – et de plus, Trump s’est enfin engagé à une passation de pouvoir sereine. “Je crois que la question s’est posée dans l’urgence, explique-t-il. Maintenant la situation s’est décantée et le plus simple est d’attendre”.

Le spécialiste note aussi que “le processus nécessite une majorité des deux tiers dans chaque Chambre (Sénat et Congrès, ndlr)”.“Or, les élus républicains sont toujours fidèles à Trump. Ils ne l’ont pas destitué en 2020, il ne vont pas le lâcher maintenant”.

Il ajoute enfin que cette mesure exceptionnelle n’est pas adaptée, ”à moins de prouver que le 45e président des Etats-Unis a sombré dans la folie hier soir”. Selon lui, le 25e amendement a été prévu afin “de pouvoir remplacer le président s’il venait à perdre ses facultés mentales (maladie d’Alzheimer, AVC, etc.)”, mais pas pour “un comportement scandaleux, illégal, dangereux ou encore moralement inacceptable”.

Un amendement “dans l’intérêt de la démocratie”

Tous les démocrates de la commission judiciaire de la Chambre des représentants ont ainsi adressé un courrier à Mike Pence pour lui demander d’invoquer le 25e amendement “dans l’intérêt de la démocratie”. Pour eux, le président sortant “est malade mentalement et incapable de gérer et d’accepter les résultats de l’élection de 2020″.

“J’espère vraiment que Mike Pence et son cabinet envisagent sérieusement le recours au 25e amendement”, a déclaré sur CNN la représentante démocrate du Congrès Annie Kuster ce jeudi 7 janvier. “Il est allé trop loin et c’est une vraie question aujourd’hui de savoir s’il peut faire en sorte que notre pays reste en sécurité pendant les deux prochaines semaines”, a-t-elle ajouté.

À l’heure actuelle, on ne sait pas encore si Mike Pence envisage sérieusement cette option.

Une procédure d’impeachment ?

D’autres possibilités sont-elles possibles pour forcer Donald Trump à quitter son poste? La représentante démocrate Ilhan Omar a fait savoir qu’elle et plusieurs de ses collègues envisageait de présenter de nouveaux articles de mise en accusation au Congrès en vue de la destitution du président américain – c’est à dire une procédure d’impeachment.

Mais cette procédure est plus longue et peu susceptible d’aboutir avant la prestation de serment de Joe Biden le 20 janvier. “Qu’il s’agisse du 25e amendement ou d’une nouvelle procédure de destitution, on est probablement sur un temps plus long que 15 jours”, nous confie le journaliste Charles Voisin.

L’an dernier, le 45e président des Etats-Unis avait déjà été mis en accusation dans une procédure de destitution au Congrès. S’il n’avait pas abouti, cet épisode restera comme une tache indélébile sur le mandat de Donald Trump.

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