La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté Jean-Pierre Bemba des charges de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ». Le point sur ce que contient exactement cet arrêt rendu vendredi 8 juin.
La lecture de l’arrêt de la chambre d’appel de la CPI n’avait pas encore été terminé que, dans la salle, les partisans de Jean-Pierre Bemba explosaient déjà de joie. À l’unanimité, la Cour a en effet décidé d’annuler la reconnaissance de culpabilité de l’ancien vice-président et ancien chef rebelle congolais à 18 ans de prison pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », prononcée en première instance en 2016.
• Sur les « erreurs » des juges de première instance
Trois des cinq juges de la chambre d’appel – les juges Chile Eboe-Osuji, Christine Van den Wyngaert et Howard Morrison – estiment que Jean-Pierre Bemba « ne saurait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 28 du Statut de Rome, des crimes entrant dans le cadre de l’affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC [Mouvement de libération du Congo] » entre octobre 2002 et mars 2003.
La chambre de première instance III a commis « des erreurs à deux égards importants », selon les juges. En premier lieu, Jean-Pierre Bemba a été condamné « à tort […] pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées » lors des audiences.
En second lieu, les trois juges remettent en cause la qualité de supérieur hiérarchique au nom de laquelle Jean-Pierre Bemba a été condamné en 2016. Surtout, les juges doutent de la réalité de ce statut, vis-à-vis des hommes du MLC présents en République centrafricaine au moment des faits reprochés.
« La chambre de première instance a commis une erreur dans son évaluation des motivations de M. Bemba ainsi que des mesures qu’il aurait pu prendre compte tenu des restrictions auxquelles il devait faire face, en tant que chef militaire éloigné de ses troupes déployées à l’étranger, pour enquêter sur les crimes et en poursuivre les auteurs », lit-on notamment dans le communiqué de la CPI.
Elle a eu « tort », également, lorsqu’elle a omis de prendre suffisamment en compte, au titre des circonstances atténuantes, la question des « démarches [entreprises par Jean-Pierre Bemba] pour renvoyer les allégations de crimes devant les autorités de RCA ; et s’il avait intentionnellement limité le mandat des commissions et des enquêtes qu’il avait mises en place ».
Les juges pointent également « un écart entre le nombre limité de crimes entrant dans le cadre de l’affaire dont M. Bemba a été tenu responsable et l’évaluation par la chambre de première instance des mesures que l’intéressé aurait dû prendre » vis-à-vis de ces crimes.
• Sur le maintien en détention de Jean-Pierre Bemba
« Il n’y a pas lieu de maintenir Jean‑Pierre Bemba en détention dans le cadre de la présente affaire », estime la chambre d’appel de la CPI. Mais Bemba étant engagé dans une autre procédure devant la chambre de première instance VII de la CPI – portant sur l’affaire de subornation de témoins -, c’est à elle « qu’il revient de déterminer, dans un bref délai, si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice. »
Car si, le 8 mars dernier, la chambre d’appel a bien confirmé la condamnation de Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins, elle a renvoyé l’affaire devant la chambre de première instance VII, considérant que des « erreurs » avaient été commises dans la détermination de la gravité des infractions et de la forme de la responsabilité. Ce qui exigeait qu’elle se penche à nouveau sur le dossier. L’affaire est donc toujours pendante.
En clair, la libération de Jean-Pierre Bemba ne pourra être prononcée que par les juges qui instruisent l’affaire de subornation de témoins.
• Ce qu’on dit les deux juges « dissidents »
Deux magistrats n’ont pas apposé leur signature au bas de ce jugement en appel : la Botswanaise Sanji Mmasenono Monageng et le Polonais Piotr Hofmański.
Pour eux, « tous les actes criminels pour lesquels M. Bemba avait été tenu responsable relevaient de l’affaire portée par le Procureur à son encontre » et ils se sont désolidarisés de leurs confrères. Eux « auraient confirmé la condamnation », considérant, comme les juges de première instance, que Jean-Pierre Bemba « n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes du MLC ».
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