Dans ce communiqué dont copie est parvenue à Abidjan.net, la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance annonce des contrôles dans les services publics de l’Etat où elle exige la fin des paiements non autorisés d’argent pour la délivrance des actes administratifs. Ci-dessous, sa mise en garde contre les
fonctionnaires véreux.
COMMUNIQUE DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE
En application des dispositions légales en vigueur, il est rappelé aux services publics de l’Etat et des collectivités territoriales, qu’il est interdit d’imposer le paiement non autorisé par les textes de sommes d’argent aux usagers, pour la délivrance des actes administratifs.
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance recommande fortement à tous les responsables de services publics, l’affichage de la liste des actes délivrés, ainsi que les coûts et les délais de la délivrance. L’affichage qui constitue une exigence de transparence de l’ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 fera l’objet de vérification dans les prochains mois.
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance recommande également aux usagers de dénoncer auprès des supérieurs hiérarchiques les paiements de sommes d’argent qui leurs sont imposés directement ou indirectement pour se procurer les actes administratifs dont ils ont besoin.
Les usagers peuvent aussi saisir la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance aux contacts suivants : 22 47 95 00 / Email : [email protected]
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance se chargera de mener, en relation avec les services publics compétents, les investigations nécessaires et faire sanctionner les agents fautifs.
Fait à Abidjan, le 30 Septembre 2019
N’GOLO COULIBALY
Commandeur de l’Ordre National
abidjan.net
