C’était attendu depuis plusieurs années. C’est enfin arrivé. Ainsi par l’instruction n°002.03.2018 la BCEAO autorise et précise les dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique.
Avec cette décision historique, les établissements de crédit conforme aux principes et règles de la finance islamique sont classés en deux catégories :
- Les établissements de crédit exerçant à titre exclusif les activités de finance islamique. Ces établissements peuvent utiliser le terme islamique dans leur dénomination sociale. Nom commercial, Publicité ou dans leur activité ;
- Les établissements de crédit exerçant partiellement les opérations de finance islamique à travers une branche dédiée. Ces établissements ne peuvent utiliser le terme islamique dans leur dénomination sociale et nom commercial, pour les opérations d’investissement de financement de dépôts ainsi que pour les services proposés par la banque islamique. pour la commercialisation des opérations et services de finance islamique, ces établissements doivent mettre en place une identité visuelle des agences ou guichets dédiés.
En outre, une autre disposition importante a été prise par la BCEAO :
- article 10 : Composition du conseil de conformité interne
Le conseil de conformité aux principes et règles de la finance Islamique est mis en place par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’Administration ou de tout organe en tenant lieu. Il est composé d’au moins trois membres.
Les membres qui composent le conseil de conformité doivent :
- Jouir d’une bonne moralité et ne pas avoir été condamnés notamment pour des infractions relatives aux biens ainsi que celles portant atteinte a la probité ;
- être dotés de compétences nécessaires pour exercer leur mission, avoir notamment une expérience ou une formation en droit musulman des affaires ou en droit financier musulman ainsi qu’une bonne connaissance de la réglementation bancaire applicable dans l’UMOA ;
- Jouir de la nationalité d’un Etat membre de l’UMOA ou bénéficier d’une assimilation aux ressortissants d’un Etat membre, en vertu d’une convention d’établissements.
Les dispositions de la BCEAO sont nettes, claires et précises. Car les enjeux de la finance islamique sont énormes à la fois du point de vue des capitaux en jeu que du contexte de cohabitation entre les exigences religieuses islamiques et l’éthique capitalistique mondiale. Car on estime l’encours de la finance islamique à plus de mille (1000) milliards de Dollars. Selon les projections du cabinet ERNEST & YOUNG, l’encours de la finance islamique pourrait atteindre les quatre mille cinq cent (4500) Milliards de Dollars en 2020.
Mais déjà l’un des produits phares de la finance islamique, les Soukouks qui sont des titres à revenu fixe, comptait déjà en 2007, 63 milliards de capitalisation alors qu’en 2002 on en était qu’à 820 millions de Dollars. En 2016, trois pays africain la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo ont souscrit avec succès pour un virgule deux (1,2) milliard d’Euros. Ces bons de la finance islamique sont conçus pour soutenir l’économie réelle, car adossés à des actifs tangibles souvent les biens immobiliers, ou les infrastructures.
Ces Soukous attirent ainsi plusieurs pays non musulmans comme le Gabon, le Togo, le Kenya et l’Afrique du Sud.
Le succès de la finance intéresse aussi les institutions internationales comme le FMI et la Banque Mondiale. Ainsi le Groupe de la banque mondiale et la Banque islamique de Développement ont publié le premier rapport mondial consacré à la finance islamique intitulé : Global report on Islamic Finance : A Catalyst for Shared Prosperity ?
Ce document démontre cinq choses :
- Les perspectives de croissance de cette fiance innovante ;
- Sa capacité à contribuer à la réduction des irrégularités de revenus dans le monde et à la réalisation des objectifs de développement durable ;
- Son impact sur un meilleur partage de la stabilité du secteur financier ;
- Son rôle dans l’amélioration de la stabilité du secteur financier ;
- Enfin et surtout sa capacité indéniable à intégrer au système financier formel ceux qui en sont actuellement exclus pour des motifs culturels religieux.
Donc la décision de la BCEAO vient a point nommé dans un pays comme la cote d’ivoire avec moins de 15% de bancarisation de sa population. Alors que bon an mal an, les musulmans par exemple déboursent entre 25 et 30 milliards de FCFA pour aller uniquement au Hadj chaque année.
Cette problématique a été très bien comprise en Malaisie ou la banque du Hadj “TABUNG Hadj’’ a été proposée en 1950. (Nous y reviendrons amplement la semaine prochaine).
En attendant il faut savoir que la banque du Hadj de Malaisie est un véritable success story, un vrai succès entrepreneurial.
En 1963, à sa création la banque ne comptait que 1281 épargnants. A la fin de l’année 1997, la banque avait 205.885 clients. Aujourd’hui la banque du Hadj du pèlerin enregistre trois millions (3.000.000) d’adhérents.
Alors comment la Malaisie a-t-elle réussi ce pari ?
En un mot comme en cent, comment faire en sorte que dans notre pays la communauté musulmane à l’image de celle de la Malaisie soit émergente et respectée grâce à l’organisation financière du Hadj ?
A la semaine prochaine IN CHA ALLAH
Abou Khalfatim
