Se marier fait appel à toute une série de décisions au nombre desquelles le choix du régime matrimonial.
En Côte d’Ivoire comme dans plusieurs pays, il existe deux régimes matrimoniaux à savoir: le régime de la communauté de biens et le régime de la séparation de biens. Quel est le contenu de chacun de ces régimes ? Nous en parlerons dans cet article.
LE RÉGIME MATRIMONIAL DE LA SÉPARATION DES BIENS
Caractéristiques
✔️ séparation des dettes
✔️Deux(2) patrimoines : celui de Monsieur et celui de Madame
✔️Chacun des conjoints est propriétaire de ses biens personnels, possédés avant, et acquis après le mariage
Les époux sont totalement indépendants des époux sauf en ce qui concerne :
Les besoins du ménage : les revenus et économies des époux doivent prioritairement répondre aux besoins du ménage(articles 66 et 98 de la loi sur le mariage)
Preuve d’apport
Il arrive bien souvent que certains couples ayant choisi la séparation de biens fonctionnent comme dans le régime de la communauté.
Dans ces cas-là, il est sage de toujours garder les preuves de chacune des participations (montant de l’apport, etc.) afin qu’en cas de décès ou de divorce, chacun des conjoints puisse récupérer ce qui lui revient. Cependant, sans preuve, on procède à une division équitable du ou des biens concernés (article 100 de la loi sur le mariage)
Le régime de la séparation de biens est idéal pour:
- Les commerçants (hommes d’affaires etc pour éviter que les biens du ménage soient engagés en cas de faillite ou de dettes)
- Les familles recomposées afin de protèger l’héritage des enfants
- Les personnes ayant un patrimoine important avant le mariage
LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS
En Côte d’Ivoire, le régime matrimonial par défaut est celui de la communauté de biens. Cela signifie que lors de la célébration du mariage, si les époux n’ont rien dit sur le choix de leur régime matrimonial, on les considère automatiquement mariés sous le régime de la communauté.
Dans ce régime, il y a trois patrimoines à savoir:
- celui de Monsieur, acquis avant le mariage
- celui de Madame, acquis avant le mariage
- et le patrimoine commun qui se forme après le mariage
Chacun des époux est propriétaire de ses biens personnels:en l’occurrence ceux qu’ils possédaient, avant le mariage. Ensuite, pour ce qui est du patrimoine commun, il comprend:
- Un passif (dettes) commun sauf si preuve est faite que les époux ne l’ont pas investi dans les dépenses du foyer
- Biens acquis à titre onéreux au cours du mariage
- Gains et revenus des époux
- Bien reçus conjointement
Par conséquent, on présume que tous les biens acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux. Cependant, l’héritage et les donations ne sont pas concernés.
Idéal pour:
Les professionnels conseillent ce régime matrimonial lorsque le couple n’est pas sujet à des risques financiers.
Aussi, conseille-t-on ce régime aux époux qui veulent tout partager car c’est aussi une communauté des dettes !
