Dans son rapport Doing Business 2019 intitulé « Formation pour mieux reformer », publié ce mercredi 31 octobre, le Groupe de la Banque mondiale souligne que les pays d’Afrique subsaharienne ont établi un nouveau record pour la troisième année consécutive dans le nombre de réformes réglementaires facilitant les affaires.
L’an dernier, indique le rapport, ils ont mené 107 réformes destinées à améliorer la facilité de faire des affaires pour les petites et moyennes entreprises, en hausse par rapport aux 83 réformes mises en œuvre dans la région l’année précédente. En outre, indique le rapport, c’est aussi un record pour le nombre de pays engageant des réformes : 40 des 48 économies de la région ont mené au moins une réforme, contre 37 il y a deux ans pour le précédent record.
Le Togo, le Kenya, la Côte d’Ivoire et le Rwanda se sont hissés parmi les pays les plus réformateurs au monde, tandis que Maurice rejoint le peloton de tête cette année, au 20e rang. Maurice a mené cinq réformes l’an dernier, éliminant notamment un obstacle qui pénalisait les femmes. Dans le domaine de la création d’entreprise, le pays a uniformisé la procédure d’enregistrement d’une entreprise pour les hommes et les femmes et simplifié encore les procédures pour l’ensemble des demandeurs.
En outre, indique le rapport, la protection des investisseurs minoritaires a été renforcée grâce à une clarification des structures de propriété et de contrôle et un renforcement de la transparence des entreprises. Des réformes ont également été mises en œuvre dans les domaines du transfert de propriété, du commerce transfrontalier et du paiement des taxes et impôts.
Le Rwanda, pays le plus réformateur en Afrique subsaharienne
Avec sept réformes à son actif en 2017, le Rwanda est le pays le plus réformateur en Afrique subsaharienne, grimpant au 29e rang mondial. Dans le domaine de la création d’entreprise, indique le rapport, le Rwanda, qui enregistre le plus grand nombre de réformes depuis la création de Doing Business il y a 16 ans, a remplacé les machines à facturation électronique par des logiciels gratuits pour les factures avec taxe sur la valeur ajoutée.
Concernant le transfert de propriété, un domaine dans lequel le Rwanda se classe au deuxième rang mondial derrière la Nouvelle-Zélande, de nouveaux mécanismes de règlement des différends fonciers facilitent l’enregistrement des biens. Par ailleurs, note le rapport, une nouvelle loi sur l’insolvabilité améliore l’accès au crédit, autre domaine dans lequel ce pays excelle, et facilite le règlement de l’insolvabilité en rendant les procédures plus accessibles pour les créanciers et en leur permettant d’y participer davantage. En outre, poursuit le rapport de la Banque mondiale, le Rwanda a également réformé les domaines du commerce transfrontalier et du raccordement à l’électricité.
Kenya : 5 réformes majeures
Pour sa part, souligne le rapport, le Kenya a mis en œuvre cinq réformes, ce qui l’a porté au 61 e rang. Le pays a notamment adopté une nouvelle loi sur l’accès au crédit, qui l’a propulsé au 8 e rang mondial pour l’obtention de prêts. Ce pays a également simplifié le paiement des taxes et impôts pour les entreprises (regroupement des autorisations et service de télépaiement de l’impôt baptisé iTax), tandis qu’un système en ligne facilite le transfert de propriété. D’autres améliorations ont renforcé la protection des investisseurs minoritaires et facilité le règlement de l’insolvabilité.
Côte d’Ivoire et Togo : facilitation des paiements de taxes et impôts
De leur côté, indique le rapport, la Côte d’Ivoire et le Togo ont notamment introduit des systèmes en ligne pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui facilite le paiement des taxes et impôts pour les entreprises. « Les cinq réformes menées par la Côte d’Ivoire ont amélioré l’accès au crédit et le contrôle de la qualité des constructions et facilité l’enregistrement des entreprises et l’exécution des contrats. Le Togo, avec six réformes à son actif, a facilité l’enregistrement des entreprises, en réduisant le minimum de capital requis, et l’exécution des contrats grâce à l’adoption d’une nouvelle loi sur la médiation », souligne la Banque mondiale.
Nigeria : faciliter la création d’entreprise
Par ailleurs, fait savoir le rapport, le Nigeria a mené quatre réformes qui ont notamment facilité la création d’entreprise à Kano et Lagos, les deux villes couvertes par Doing Business, mais aussi le raccordement à l’électricité et le commerce transfrontalier. En outre, note-t-on, Lagos a facilité l’exécution des contrats grâce à de nouvelles règles de procédure civile pour les tribunaux en charge des petits litiges, tandis que Kano a, au contraire, rendu le transfert de propriété moins transparent en arrêtant de publier en ligne la grille tarifaire et la liste des documents nécessaires.
Amélioration et exécution des contrats
Concernant les autres pays en Afrique subsaharienne, l’Éthiopie a mené trois réformes visant à faciliter l’enregistrement d’une entreprise, l’exécution des contrats et l’obtention des permis de construire, tandis qu’en Afrique du Sud, deux réformes ont amélioré le suivi et la gestion des coupures électriques et réduit le délai nécessaire à la création d’entreprise. Au niveau régional, explique la Banque mondiale, la plupart des réformes se sont concentrées sur l’amélioration de l’exécution des contrats : les 27 réformes adoptées dans cette région représentent plus de la moitié des réformes enregistrées dans ce domaine dans le monde entier.
A cet effet, rappelle-t-on, les 17 États Parties de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont en effet adopté, en 2017, un Acte uniforme sur la médiation comme mode de règlement à l’amiable des différends. Le domaine de la création d’entreprise a bénéficié de 17 réformes, qui se sont essentiellement concentrées sur la réduction du délai nécessaire à l’obtention d’une licence d’exploitation, en rationalisant les services existants ou en introduisant de nouvelles solutions en ligne. Le Burundi, qui figure en tête des pays de la région dans ce domaine(17e rang mondial), a encore abaissé le coût d’enregistrement d’une entreprise.
Meilleures performances dans l’obtention de prêts et la création d’entreprise
C’est dans les domaines de l’obtention de prêts et de la création d’entreprise que les pays d’Afrique subsaharienne enregistrent les meilleures performances : quatre d’entre eux (le Kenya, le Malawi, le Rwanda et la Zambie) se classent parmi les 10 premiers au monde pour l’obtention de prêts. En outre, le délai et le coût de création d’une entreprise dans la région ressortent en moyenne respectivement à 21 jours et 39 % du revenu par habitant, contre 61 jours et 305 % en 2003, au moment de la première édition du rapport Doing Business. De plus, la majorité des pays ont supprimé le minimum de capital requis et d’autres l’ont fortement réduit.
Mauvais résultats dans le raccordement à l’électricité
Néanmoins, l’Afrique subsaharienne enregistre de mauvais résultats pour le raccordement à l’électricité et le commerce transfrontalier. Ainsi, constate le rapport, une entreprise doit par exemple débourser 3 456,5 % du revenu par habitant en moyenne pour un raccordement au réseau, contre 1 229 % dans le monde. Et il faut 98 heures pour satisfaire aux obligations de documentation pour importer, contre 61 heures dans le monde.
Formation des fonctionnaires et registres du commerce
Cette année, Doing Business a collecté des données sur la formation dispensée aux agents de la fonction publique et aux utilisateurs des registres du commerce et des registres fonciers. Le rapport mentionne une étude de cas qui analyse ces données et constate que les formations obligatoires et annuelles dispensées aux fonctionnaires concernés améliorent l’efficacité de ces registres. Elle fait toutefois observer que moins d’un quart des pays d’Afrique subsaharienne proposent ces formations.
Une deuxième étude note que lorsque les agents de dédouanement et les commissionnaires en douane suivent une formation régulière, les contrôles aux frontières et les formalités douanières s’en trouvent accélérés, ce qui facilite la circulation transfrontalière des marchandises. Elle constate que des pays comme l’Angola, la République démocratique du Congo et le Lesotho ont mis en œuvres des réformes commerciales qui ont bénéficié d’une communication et de formations efficaces. En Angola et au Lesotho, des programmes de formation ou des projets pilotes ont réduit le temps nécessaire pour préparer la documentation lors de la mise en œuvre du Système douanier automatisé (SYDONIA World), un système de gestion des données douanières développé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Deux autres études de cas s’intéressent aux avantages que procurent la certification des électriciens et la formation des juges.
Le point sur le classement
Maurice rejoint les 20 pays en tête du classement cette année. C’est le pays d’Afrique subsaharienne le mieux classé. Arrivent ensuite le Rwanda (29e) et le Kenya (61e). À l’inverse, le Soudan du Sud (185e), l’Érythrée (189e) et la Somalie (190e) occupent les dernières places du classement. Parmi les autres poids lourds économiques de la région, la République démocratique du Congoressort au 184e rang, derrière l’Éthiopie (159e ), le Nigéria (146e), la Tanzanie (144e), le Soudan (162e )et l’Ouganda (127e).
La région obtient ses meilleurs résultats dans le domaine de la création d’entreprise (122e). Le Rwanda fait partie des pays les plus avancés du monde en termes de transfert de propriété (2e rang du classement) et d’obtention de prêts (3e). Grâce à l’efficacité de son registre foncier, sept jours suffisent pour concrétiser une mutation, qui revient à 0,1 % seulement de la valeur du bien, comme en Nouvelle-Zélande.
L’Afrique subsaharienne affiche en revanche des contre-performances pour le raccordement à l’électricité (145e), le commerce transfrontalier (139e) et le transfert de propriété (131e). Il faut en moyenne 112 jours pour obtenir un raccordement électrique permanent au réseau, contre 86 jours en
moyenne dans le reste du monde.
afri
